Charte Protection de la Vie Privée et des Données à Caractère Personnel
Introduction & champ d’application
Par cette Charte Protection de la Vie Privée et des Données à Caractère Personnel, nous voulons vous informer de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel couvrant l’ensemble des services fournis et plus généralement toutes les activités fournies par nos soins.
Sotrelco SA, dont le siège social se trouve Rue de la Croix du Maïeur 1 – 7110 Strépy-Bracquegnies et ayant comme numéro d’entreprise BE 0423.234.655, est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
Dans la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, nous respectons la législation belge en matière de protection des données à caractère personnel, ainsi que le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) à partir de son entrée en vigueur le 25 mai 2018.
Nous souhaitons en particulier protéger les données de nos clients, sous-traitants et fournisseurs, notamment, contre les pertes, violations, erreurs, accès ou traitements non autorisés.
Nous vous demandons de la lire attentivement puisqu’elle contient des informations importantes sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et la raison pour laquelle nous le faisons.
En communiquant vos données à caractère personnel, vous déclarez explicitement avoir pris connaissance de cette Politique de Protection des Données et vous en acceptez explicitement son contenu ainsi que le traitement de vos données.
Les finalités du traitement et la base juridique
Données du client
Dans le cadre de nos services et activités, nous collectons et traitons les données d’identité et les coordonnées de nos clients (Nom, Prénom, e-mail, téléphone et adresse) et de leur personnel, collaborateurs, préposés et toute autre personne de contact utile. Les finalités de ces traitements sont l’exécution des accords avec nos clients, la gestion des clients, la comptabilité et les activités de prospection directe, tel que l’envoi d’informations et nouveautés relatives au secteur d’activités, et à nos services. Les bases juridiques sont l’exécution d’un contrat, le respect d’obligations légales et réglementaires et/ou notre intérêt légitime.
Nous nous permettons de vous signaler que vous portez la responsabilité pour toutes les données que vous nous fournissez et nous comptons sur leur exactitude. Si ces données ne sont plus à jour, nous vous demandons de nous en informer immédiatement.
Vous n’êtes bien entendu pas obligés de communiquer vos données à caractère personnel mais comprenez qu’il nous sera impossible d’offrir certains services ou de collaborer si vous ne consentez pas à la collecte et au traitement de certaines données.
Données des fournisseurs et sous-traitants
Nous collectons et traitons les données d’identité et les coordonnées de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que leurs éventuels sous-traitant(s), de leur personnel, collaborateurs, préposés et toute autre personne de contact utile. Les finalités de ces traitements sont l’exécution du contrat, la gestion des fournisseurs/sous-traitants, la comptabilité ou encore l’envoi d’informations et nouveautés relatives au secteur d’activités et à nos services. Les bases juridiques sont l’exécution du contrat, le respect des obligations légales et réglementaires et/ou notre intérêt légitime.
Données du personnel
Nous traitons les données à caractère personnel de nos travailleurs dans le cadre de notre gestion du personnel et de la gestion des salaires. Eu égard sa nature spécifique, ce traitement est traité de façon distincte dans une Politique de gestion des données à caractère personnel des travailleurs (PGDCPT).
Autres données
En plus des données citées ci-dessus, nous traitons également les données à caractère personnel d’autres personnes, telles que les nouveaux clients/prospects, contacts utiles au sein de notre secteur d’activités, contact de networking, contacts d’experts, etc. Les finalités de ces traitements sont dans l’intérêt de nos activités, la prospection directe et les relations publiques. La base juridique est notre intérêt légitime ou en certains cas l’exécution d’un contrat.
Durée du traitement
Les données à caractère personnel sont conservées et traitées par SOTRELCO SA pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non) entre nous.
Les données des clients et des fournisseurs ou sous-traitants seront, dans tous les cas, conservées aussi longtemps que nécessaire pour leur gestion, voire pendant plus longtemps sur la base d’obligations comptables, d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont nécessaires.
En ce qui concerne les données relatives à une installation, elles seront conservées aussi longtemps que nous ne recevrons pas de demande de suppression.
Droits d’accès, de rectification et d’opposition
Sotrelco SA met un point d’honneur à ce que vous conserviez la maîtrise de vos DCP. C’est pourquoi, vous pouvez à tout moment, sur simple demande par courrier ou email à privacy@sotrelco.com , faire valoir vos droits conformément à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et au Règlement UE n° 2016/679 (à partir de son application au 25 mai 2018), de demander une rectification (Art 16), l’effacement (Art 17), la limitation du traitement (Art 18), la portabilité (Art 20), l’opposition (Art 21), de ne pas faire l’objet de profilage automatisé (Art 22).
Sotrelco SA met tout en œuvre pour assurer un traitement méticuleux et légitime des données à caractère personnel vous concernant, conformément à la règlementation applicable. Si vous estimez toutefois que vos droits n’ont pas été respectés et que vous estimez que vos inquiétudes ne sont pas écoutées au sein de notre entreprise, vous êtes libre de déposer une plainte auprès de :
Autorité de protection des Données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tel. 02 274 48 00
Fax. 02 274 48 35
Courriel : contact@apd-gba.be
Vous pouvez également avoir recours à la voie judiciaire, si vous estimez que vous subissez un préjudice causé par le traitement de vos données à caractère personnel.
Transferts des données à des tiers
Certaines données à caractère personnel vous concernant et collectées par Sotrelco SA, seront transférées à et peuvent être traitées par des tiers, comme notre fournisseur IT, comptable, réviseur, fournisseurs et sous-traitants.
Actuellement, les parties tierces ne se trouvent pas en dehors de l'Espace économique européen (« EEE »). Toutefois, si cela devait arriver, les données à caractère personnel ne seront transmises qu'aux pays tiers disposant d'un niveau adéquat de protection.
Les travailleurs, managers et/ou représentants des prestataires de services ou institutions susmentionnés ainsi que les prestataires de services spécialisés désignés par ceux-ci, sont tenus de respecter la nature confidentielle de vos données à caractère personnel et ne pourront utiliser ces données qu'aux finalités pour lesquelles elles ont été fournies.
Si nécessaire, les données à caractère personnel pourront être transmises à d'autres parties tierces. Cela pourra se faire en cas de réorganisation partielle ou entière de notre part, si nos activités sont transférées ou en cas de déclaration de faillite. Il est également possible que les données à caractère personnel devront être transférées en raison d'une injonction ou afin de remplir une obligation légale particulière. Dans ce cas, Sotrelco SA s'efforcera autant que faire se peut de vous informer préalablement de cette communication à d'autres parties tierces. Vous reconnaissez et comprenez toutefois que sous certaines circonstances, cela n'est pas toujours techniquement ou commercialement faisable, ou que des limitations légales peuvent s'appliquer.
Sotrelco SA ne vendra en aucun cas vos données à caractère personnel et ne les mettra pas non plus à disposition de bureaux de prospection directe ou de prestataires de services similaires, sauf votre accord préalable.
Transfert de DCP à l’étranger
Sotrelco SA ne transfère jamais vos données hors de l’Union européenne, dans un pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat de vos DCP, au sens de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard du traitement des données à caractère personnel ainsi qu’au Règlement UE 2016/679 à partir de son application au 25 mai 2018.
Mesures techniques et organisationnelles
Envoi de publicité - Sotrelco SA utilise vos DCP (adresse e-mail, numéro de téléphone portable et/ou adresse postale) à des fins publicitaires ou encore dans le cadre de proposition de contrat d’entretien.
Vous pourriez recevoir des e-mails de notre société afin de vous communiquer des informations sur nos produits, services ou évènements à venir (dans un but de marketing direct), à la condition que vous y ayez expressément consenti ou que vous soyez déjà client chez nous et que vous nous ayez communiqué votre adresse e-mail. Si vous ne désirez plus recevoir de tels e-mails, contactez-nous à privacy@sotrelco.com.
Cookies
Les cookies sont de petits fichiers d’informations qui sont enregistrés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur quand vous visitez un site, et qui comprennent un numéro d’identification unique. Ces cookies permettent de simplifier l’accès au site, ainsi que la navigation, et accroissent la vitesse et l’efficacité d’utilisation de ces derniers. Ils peuvent aussi être utilisés pour individualiser le site selon vos préférences personnelles. Les cookies permettent également d’analyser l’utilisation d’un site pour identifier et supprimer d’éventuels embarras.
La configuration de la plupart des navigateurs vous permet d’accepter ou de refuser des cookies et de vous signaler à chaque fois quand un cookie est utilisé. Libre à vous de refuser ces cookies, bien que cela puisse nuire à la navigation optimale et à la fonctionnalité des services sur le site. Vous pouvez consulter la fonction d’aide de votre navigateur pour plus d’informations.
Tous les cookies attribués sont automatiquement effacés à la fin d’une session d’utilisation.
Sur le site de www.sotrelco.com, les cookies déterminant le(s) choix de langue(s) ne sont pas supprimés automatiquement.
Par ailleurs, toute utilisation que vous faites de nos services peut être journalisée.
Cela signifie que les données suivantes peuvent être collectées :
• l’adresse IP qui vous a été attribuée au moment de la connexion ;
• les dates et heures d’accès aux services ;
• les pages éventuellement consultées pendant un certain temps ;
• le navigateur éventuellement utilisé ;
• la plate-forme et/ou le système d'exploitation installé(e) sur votre ordinateur ;
• le moteur de recherche et les mots-clés utilisés pour trouver le site du service ;
• les fichiers téléchargés ;
• le choix de la langue ;
• le site par lequel vous êtes arrivé(e).
Ces données ne seront traitées que pour connaître le nombre d’utilisateurs des différentes sections des services et pour améliorer le contenu des services.
Elles ne seront jamais utilisées à des fins de profilage.
Liens hypertextes vers d'autres sites internet - Notre site internet peut contenir de liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont ni exploités, ni contrôlés par Sotrelco SA. Nous ne pouvons être tenus responsables ni du contenu, ni des pratiques de protection des données sur la vie privée appliquées par les gestionnaires de ces sites. Toutefois, s’il était avéré qu’un de ceux-ci ne respecte plus les standards de confidentialité de la présente Politique, Sotrelco SA s’engage à supprimer immédiatement le lien hypertexte vers ce site.
Modification de la présente Politique - A l’exception de nouvelles dispositions légales et obligatoires, nous n’apporterons aucune modification qui soit de nature à réduire le niveau de protection de vos droits, tels que garanti par la présente Politique. La dernière version mise à jour peut être consultée sur notre site internet www.sotrelco.com.
QUESTION ?
S’il vous reste des questions concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel après avoir pris connaissance de cette Politique de Protection des Données, vous pouvez contacter Sotrelco SA par courrier : Rue de la Croix du Maïeur 1 – 7110 Strépy-Bracquegnies ou par courriel : privacy@sotrelco.com (Data Protection Officer).